En Espagne, l’impôt sur la fortune a été aboli en 2008, mais fut restauré il y a quelques années à niveau national, incluant donc Ibiza. Cet impôt s’applique aussi bien aux actifs des résidents qu’à ceux des non-résidents lorsque la valeur de leurs actifs en Espagne dépasse 700 000 €. Pour calculer cet impôt, les biens meubles et immeubles du contribuable sont calculés et le taux d‘imposition correspondant à la somme obtenue est appliqué. Il ne fait que taxer les biens personnels des personnes physiques, c‘est-à-dire qu‘il n‘affecte pas les sociétés (personnes morales).

Il faut tenir compte du fait qu’à Ibiza, il existe deux règlements concernant l‘impôt sur la fortune : d’une part, les règlements de l’État et, d’autre part, le décret législatif approuvé par le gouvernement des îles Baléares en 2014. À l’époque, en accomplissement d‘une résolution de la Cour européenne, l’Espagne a dû modifier sa législation pour appliquer les mêmes règles fiscales aux résidents qu‘aux non-résidents. Cela signifie que les non-résidents possédant des biens immobiliers à Ibiza ont le droit d‘appliquer le barème d‘imposition approuvé par la Communauté des Îles Baléares (par exemple en matière de droits de succession et d’impôts sur les donations). Cependant, les types d’impôts sur la fortune ayant été considérablement augmentés aux îles Baléares, il sera plus avantageux pour le non-résident de le calculer en fonction de l’échelle nationale.

L‘exemple suivant illustre les faits : Selon le règlement des Baléares, un non-résident doté d‘un patrimoine de 3 000 000 € verse environ 29 000 € après déduction de l‘exonération de 700 000 €. D‘autre part, s‘il calcule la taxe en fonction de l‘échelle nationale, il ne paiera qu‘environ 21 000 €. Par conséquent, il peut économiser 8 000 € en appliquant l‘échelle nationale. Pour les non-résidents, le délai de dépôt de la déclaration de l‘impôt sur la fortune pour 2018 se termine le 30 juin 2019.

Il existe plusieurs possibilités d‘éviter ou au moins de réduire l‘impôt sur la fortune. L’un d’eux consiste à acheter la propriété par l’intermédiaire d’une entreprise au lieu de l’acquérir sous son propre nom en tant que personne physique. Cependant, il sera nécessaire d‘analyser en profondeur la situation fiscale dans chaque cas particulier, car, s‘il est vrai que les entreprises ne paient pas l‘impôt sur le patrimoine, leurs associés ou actionnaires ne sont pas nécessairement exemptés de cette obligation. On attribue aux associés, en tant qu‘individus, la valeur des actifs apportés à la société. Malgré cela, l’achat d’une propriété par l’intermédiaire d’une entreprise peut être avantageux, bien que sa constitution et son entretien génèrent des frais supplémentaires.

Une autre option serait l‘enregistrement de la propriété au nom de plusieurs propriétaires afin de tirer parti du montant exonéré correspondant à chaque copropriétaire. L‘institution de l‘usufruit repose sur un concept similaire, car cela diminue la valeur de la propriété. Dans tous les cas, un avocat devrait être engagé pour assurer une gestion raisonnable et pratique de ces transmissions.

Enfin, il existe un moyen de demander un prêt, en hypothéquant la propriété afin de réduire la valeur imposable de la succession. Le prêt bancaire, par lequel la valeur du patrimoine diminue, peut être déduit lors du calcul de l‘impôt. Cette alternative peut intéresser les propriétaires qui ont un grand patrimoine à Ibiza. Dans le meilleur des cas, la taxe pourrait être réduite de telle sorte que, grâce à cette réduction, le coût du prêt serait compensé. Comme pour les options précédentes, il conviendrait également d‘analyser le rapport coûts / avantages dans chaque cas. •