Même un profane connaît l’importance du registre foncier lors de l’achat d’une propriété à Ibiza. Le principe de cette institution est  le registre d’inscriptions basées sur la foi publique, c‘est à dire que les informations sur les propriétés enregistrées ont une fiabilité objective, l’acte de vente contenu dans le registre, à la différence des contrats privés sont opposables aux tiers et les données enregistrées sont à la disposition  de tout le monde sans limitation.

Normalement, un conseiller d’un centre de gestion peut obtenir la note informative simple d’une propriété en peu de temps, en n’indiquant rien d’autre que le nom de son propriétaire. Les certificats d’enregistrement sont plus complexes parce qu’ils recueillent, dans l’ordre chronologique, la transcription littérale de tout ce qui concerne la propriété, comme l’achat ou la vente d’une propriété, la constitution ou de l’annulation des prêts hypothécaires, etc. De plus, ils contiennent les notes marginales. Étant donné qu‘au registre des biens, les documents publics présentés ne sont pas archivés, le contenu de ces documents est directement inscrit sur la feuille du bien. Par conséquent, les certifications sont souvent étendues et compliquées.

Il n’y a pas de plans dans les livres du registre. L’emplacement, la surface et les limites des propriétés sont définies par les données de l’environnement, comme les noms de rues ou des voisins, avec des descriptions manquant donc de précisions.  Il est conseillé, surtout en cas de sol rustique, d‘engager un topographe pour mesurer les dimensions de la propriété avant de l’acheter et même d‘incorporer dans le contrat, en annexe, la carte topographique. Le cadastre a des bureaux dans les différentes municipalités, mais en général, il ne dispose pas de plans vraiment fiables. Depuis que la loi a été modifiée, le registre foncier oblige à joindre, aux inscriptions des nouvelles constructions, un CD enregistré par un arpenteur-géomètre qui doit contenir les données essentielles et les coordonnées géoréférencées de la propriété.

Le notaire et le registre jouent un rôle décisif dans le processus d’inscription: le notaire autorise l’acte signé par les parties et le secrétaire du registre foncier effectue son enregistrement, ayant l’obligation de vérifier que le document notarié est conforme aux exigences formelles de contenant et de contenu. En cas d’observation d‘une erreur, il pourra refuser l’enregistrement, en expliquant, dans la qualification, les raisons qui motivent ce refus. En règle générale, les défauts détectés par le bureau d’enregistrement peuvent être corrigés. Selon le cas, le notaire devra intervenir à nouveau, autorisant un acte supplémentaire où les défauts détectés par le bureau d’enregistrement seront corrigés.

Avant de soumettre un contrat de vente au public, le notaire doit demander une simple note informative de la propriété en question auprès du registre des biens correspondant. Depuis la date de remise de la note simple, commence un délai de 10 jours, ce qui équivaut à un bloc d’enregistrement. Si dans ces 10 jours l’acte de vente n’est pas signé, la simple note obtenue par le notaire perdra sa validité. Malheureusement, les notaires n’ont pas, comme au registre du commerce, l’accès aux données directes du registre foncier, et ont donc besoin de la collaboration du préposé au registre. Le jour même de la signature de l’acte, le notaire informera le registre foncier du changement de propriété et un nouveau bloc d’inscription de 60 jours sera lancé. Dans ce délai et après avoir payé les taxes correspondantes, l’acheteur doit présenter l’acte au registre. •