EDITION: Février - Avril 2015

Un logement aux îles Baléares comme excellent investissement

Par Gerboth & Partner, European Lawyers
Une maison dans un lieu idyllique des Baléares est le rêve de nombreuses familles. En plus d’être un endroit pour se détendre et se reposer pendant les mois d’été et où s’échapper des intempéries de l’hiver, un logement en Espagne est donc un investissement solide et par conséquent une sécurité pour le patrimoine.

Une maison à la campagne
Pour de nombreux européens, une maison de campagne est un investissement attirant. Ces maisons pittoresques, situées souvent sur de grandes parcelles, reflètent avec leur architecture et leur configuration, le style de vie méditerranéen de l’Espagne.


Toutefois, lorsque vous achetez une telle propriété, il faut être conscient que beaucoup de ces édifices ont été construits sans le permis de construire pertinent et peuvent courir le risque d’être démolis par arrêté municipal. Même si le bâtiment illégal date de plus de huit ans, l’infraction d’urbanisme ayant par conséquent prescrit et la démolition ne pouvant donc plus être décrétée, les conséquences de l’illégalité resteront. Le propriétaire de la propriété ne pourra pas, par exemple, obtenir le certificat d’habitabilité ce qui l’empêchera d’avoir accès aux réseaux d’électricité et d’eau.

La réforme de la loi du sol de l’année dernière permet de légaliser les bâtiments illégaux dans un délai de trois ans. Si cela est fait, la valeur de ce bien immobilier connaîtra une augmentation considérable. En outre, une fois cette infraction légalisée, les autorisations pour travaux de modification ou pour la construction de piscines, garages, etc… pourront s’obtenir sans difficultés.


Une maison de rêve sur la côte
Une propriété sur la côte, que ce soit à Ibiza ou sur l’une des autres îles Baléares, est, pour les investisseurs privés, une des meilleures opportunités d’investissement stable en Europe, surtout si la propriété est située en première ligne de mer. Les experts immobiliers  affirment que la valeur de ces propriétés n’a pratiquement pas diminué au cours de ces années de crise. Par conséquent, si vous achetez une propriété de ce type, une dévaluation de votre investissement est tout à fait improbable.

Toutefois, il faut tenir compte du fait que ces propriétés se trouvant en emplacement privilégié, sont soumises aux règlements de la Loi des côtes. Cette loi divise toute l’aire côtière en plusieurs zones qui sont soumises à des conditions différentes pour l’aménagement urbain. Ces règlements s’appliquent également aux logements déjà existants, et les acheteurs de ces propriétés sont donc affectés par ceux-ci. Dans la zone de littoral protégé, qui, en règle générale, comprend une bande de 100 mètres à partir de la ligne de la plage, la construction des bâtiments est interdite. L’emplacement de la maison de vos rêves pourrait donc ne pas être conforme à la réglementation en vigueur et être par conséquent illégale. Cela pourrait conduire à des sanctions administratives. En outre, la loi détermine, entre autres, que les modifications apportées à une maison sur la côte ne peuvent affecter ni sa hauteur ni sa largeur.

Nous vous recommandons de demander les conseils juridiques d’un bon avocat avant d’acheter une propriété, afin de vous assurer que vous pourrez bien réaliser vos idées architecturales et d’éviter les mauvaises surprises à l’avenir. •