EDITION: Juin - Août 2015

Liberté sur Internet

Par Jerry Browstein
Internet est devenu un élément essentiel de la vie de la plupart d’entre nous, un précieux outil d'information, de communication et de connexion, se basant sur une culture de liberté et d'ouverture, qui fut un facteur clé de son développement. Ces principes sont maintenant remis en question. En Europe et aux Etats-Unis, a lieu un grand débat à propos de la « Liberté sur Internet », ce que certains appellent la « Neutralité d’accès au réseau ». Il ne s’agit pas seulement d’un combat de chats entre techniciens, mais de quelque chose qui aura une grande incidence sur la vie de chacun d'entre nous. Qu’en est-il ? Où en est-il ? Jetons-y un coup d’œil.


Qu’est-ce que la neutralité d’accès au réseau ?

Le principe de base de la neutralité d’accès au réseau signifie tout simplement que tout le trafic internet doit être traité de façon égalitaire, ce qui signifie que les données envoyées par les gros utilisateurs tels que Google ou Facebook sont transmises à la même vitesse que les données envoyées par vous ou moi. En d'autres termes : ne pas donner la priorité au trafic « via rapide » à ces gros utilisateurs, et que vos emails personnels et leur contenu soient envoyés de la même manière à travers le même réseau. Les grandes entreprises de téléphones et câbles qui sont les principaux fournisseurs de services internet (FSI) veulent changer cela. En plus de faire payer tous les utilisateurs pour l'accès à internet, ils veulent maintenant avoir le droit de pouvoir encaisser aux gros utilisateurs une taxe qui donnerait une priorité plus importante à leurs données.


Les FSI ou FAI (fournisseurs d’accès à Internet) soutiennent que, comme ce sont eux qui ont construit l'infrastructure physique (câbles, serveurs, internet sans fil, etc.), ils devraient être en mesure de pouvoir encaisser davantage à ceux qui l'utilisent le plus. Ils soulignent que des entreprises comme YouTube, Skype, WhatsApp, etc. peuvent gagner beaucoup d'argent grâce aux compagnies de câble et de téléphone qui ont construit des réseaux donnant aux gens l'accès à leurs services. Par conséquent, ils pensent qu’il serait juste que ces entreprises basées sur internet paient davantage pour couvrir les coûts de création, de maintenance et d’amélioration de ces réseaux. En principe, cela semble une pratique commerciale équitable (ceux qui utilisent le plus, payent plus), mais les arguments contraires sont aussi convaincants.


Tout d'abord, internet n'est pas simplement un équipement moderne parmi tant d’autres. Beaucoup d'entre nous l’utilisent tous les jours et il est essentiel dans nos vies et nos métiers. Les défenseurs des consommateurs disent que l’un des facteurs majeurs ayant conduit Internet à la réussite, est la possibilité pour tous de l'utiliser librement et sans restriction. Ils craignent que, sans cette liberté sur internet, les informations soient régies par les caprices de grandes entreprises. Permettre aux FSI d'exiger un supplément pour un Internet plus rapide aux utilisateurs qui émettent un grand volume de données, aboutirait finalement à ce que les consommateurs doivent payer plus pour l'accès à certains services. Ceux qui ne pourraient pas se permettre ces prix plus élevés ne pourraient pas voir certains sites web, et la vitesse en général serait limitée. En outre, ce système à « deux vitesses » porterait aussi préjudice à la libre concurrence, puisque, entrepreneurs ou petites entreprises ne pourraient pas se permettre de payer ces frais élevés pour obtenir un accès préférentiel.

Bartees Cox de Public Knowledge (Connaissance publique, groupe de défense des droits numériques) le résume comme suit: « internet était supposé devenir une grande source d'égalité, quelques soient le lieu de résidence ou les ressources financières. Si internet ne devient disponible qu’en forfaits de prix élevés, alors les gens verront se limiter les renseignements qu'ils reçoivent à ce qu'ils pourront se permettre de payer. L'équilibre s'inclinera contre les petites entreprises qui commencent et qui n'auront pas le capital pour concurrencer les entreprises déjà établies. Les seuls gagnants en fin de compte seront les fournisseurs d'accès ».

Où en sommes-nous

Aux États-Unis, la liberté sur internet a été réaffirmée récemment, alors qu'en Europe, tout est encore en cours. En mars 2015, la Commission fédérale américaine des Communications (FCC) a adopté de nouvelles règles qui traitent internet comme un important service public qui doit être dûment réglementé pour protéger les consommateurs. Ces nouvelles règles soutiennent la neutralité de l'accès au réseau et interdisent l’internet « deux vitesses » souhaité par les FSI. Les défenseurs des consommateurs européens veulent suivre ce modèle, mais il semble que l'UE évolue dans une autre direction.

Actuellement, l'UE n'a aucune norme claire concernant la neutralité d’accès au réseau. Seule la Hollande dispose d'une loi de liberté de l'internet, ce qui laisse un 96% d’européens sans protection juridique quant à un accès internet complet et ouvert. Pour remédier à cette situation, l'Union européenne en 2013 a décidé de créer un
« règlement pour le marché unique des télécommunications », visant à établir des normes au niveau européen sur la transparence et la gestion du trafic. En 2014, le Parlement européen a soutenu la neutralité d’accès au réseau en votant pour une législation de l'internet qui ressemble aux nouvelles règles de la FCC.


Cependant, cela ne fut que la première étape dans le processus européen de règlement. Cette année, la question fut reprise par le Conseil de l'Union européenne (composé des ministres des 28 États membres), qui est parvenu à une conclusion très différente. Sa proposition permettrait aux compagnies de télécommunications de facturer des suppléments premium aux grandes entreprises d'internet pour que leurs vidéos et tout autre contenu soient envoyés plus rapidement que ceux des petites entreprises qui ne peuvent se permettre de payer pour ce traitement préférentiel. Ainsi, nous avons le Parlement, se déclarant en faveur de la neutralité d’accès au réseau, tandis que la majorité des États membres (tels qu’ils sont représentés au sein du Conseil), s'y opposent. Quel sera le résultat ? Selon le processus de l'Union européenne, ni les règles adoptées par le Parlement ni les propositions du Conseil ne peuvent être appliquées sans que Parlement et Conseil parviennent à un accord. Il semble donc que tout ne soit pas perdu pour ceux qui soutiennent la neutralité d’accès au réseau en Europe… Ils se trouvent cependant confrontés à une bataille inégale. Certains gouvernements européens, en particulier l'Espagne et l'Allemagne, se trouvent sous forte pression des compagnies de télécommunications de leurs pays respectifs visant à supprimer la liberté sur internet. Les défenseurs des consommateurs craignent que les exigences de ces puissants fournisseurs de services Internet ne se superposent aux droits du peuple, au détriment de la majorité des gens pour qui internet est devenu une partie essentielle de leur vie quotidienne. Il reste à voir si les gouvernements européens seront en mesure de résister à la pression des grandes entreprises et de faire ce qui est le mieux pour la grande majorité de leurs citoyens. •