EDITION: Juin - Août 2012

Comment monter une entreprise en Espagne

Texte: Doornbos & Cheema



Pour ceux qui désirent monter leur propre entreprise, Ibiza reste un des endroits prisés d’Espagne. La constituer est simple, mais peut nous prendre pas mal de temps. Avant de commencer, il faut être sûr d’avoir :
 

 
MARCHE A SUIVRE POUR MONTER UNE ENTREPRISE EN ESPAGNE
Si vous désirez monter une entreprise dans ce pays, cela vaut la peine de consulter une agence administrative ou un comptable, ainsi vous éviterez de nombreux problèmes !
PREMIÈREMENT – Dans le cas des étrangers qui veulent monter une affaire en Espagne, ils ont besoin d’un N.I.E. Il s’agit d’un numéro d’identification pour étrangers, que vous avez peut-être déjà, car il est nécessaire dans plusieurs démarches comme louer une propriété ou acheter une voiture. Vous pouvez le demander au bureau des étrangers de la Police Nationale.
DEUXIÈMEMENT – Décidez avec votre comptable de la structure de l’entreprise. Les plus habituelles sont :
AUTONOME (auto-entrepreneur) : L’entreprise fonctionne au nom de l’individu. S’inscrire prend plusieurs jours et une assistance notariale n’est pas nécessaire.
COMMUNAUTÉ DE BIENS (C.B.) : il s’agit d’une propriété de biens partagée entre plusieurs associés. Elle comporte aussi des responsabilités partagées. S’inscrire demande aussi quelques jours et n’a pas besoin d’assistance notariale.
SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (S.L.) : une S.L. a des actionnaires enregistrés et demande un capital commercial d’un minimum de 3.006 €, similaire à une S.L. anglaise. L’avantage de travailler avec une S.L. est que la responsabilité des associés de l’entreprise est limltée. S’inscrire demande quelques jours et un notaire doit légaliser sa structure et son existence. On peut aussi choisir une Société Express. C’est une version simplifiée de la S.L., et peut se réaliser en quelques jours, demandant tout de même la présence d’un notaire.

TROISIÈMEMENT – Une fois fait le choix, le comptable inscrira vos activités économiques au Ministère des Finances. Vous recevrez alors un numéro appelé CODE D’IDENTIFICATION FISCALE (C.I.F.).
QUATRIÈMEMENT – Il faut aussi inscrire son entreprise à la SÉCURITÉ SOCIALE. Si vous êtes autonome (auto-entrepreneur) vous devrez payer environ 254 € par mois. Cela donne droit aux services de santé locaux. Si vous cotisez pendant 15 ans, vous aurez droit à une retraite.
Dans certains cas vous devrez, aussi, vous inscrire à la Mairie locale et demander une LICENCE D’OUVERTURE définissant l’activité de l’entreprise et comment elle fonctionnera.
 

 
IMPÔTS DE L’ÉTAT
IMPÔT DES SOCIÉTÉS (I.S.) : En Espagne la taxe standard des impôts des entreprises est de 25% pour les 300.000 premiers euros des revenus imposables. Est appliqué un crédit de 5% si le nombre d’employés est égal ou supérieur à l’année précédente.
IMPÔT SUR LA VALEUR AJOUTÉE (I.V.A.) : En Espagne il existe trois taxes d’IVA (TVA) différentes : 4, 8 et 18%. Le taux dépendra du type de bien ou service que vous avez acheté ou vendu. Le but de l’IVA est d’imposer le consommateur final, ainsi les entreprises peuvent, généralement, déduire la TVA gagnée de la TVA facturée.
 
IMPÔTS LOCAUX
IMPÔT D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (I.A.E.) : C’est un impôt annuel municipal que paient les entreprises opérant dans une municipalité. Cet impôt dépend de plusieurs facteurs, comme la facturation, l’emplacement, le type d’activité et le nombre d’employés. Il concerne les entreprises qui facturent annuellement plus d’un million d’euros.
IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (I.R.P.F.) : Cet impôt se calcule sur une base à taxe progressive.
 

Toute nouvelle entreprise est unique. Ainsi, la création d’une entreprise doit être bien pensée pour être conforme aux nécessités spécifiques de chaque initiative d’entreprise. Il faut tenir compte de plusieurs facteurs avant de se décider à monter une affaire, car un bon commencement peut faire économiser beaucoup d’argent et de travail dans le futur. Nous vous recommandons vivement de consulter un professionnel avant de vous lancer dans une nouvelle aventure. •