EDITION: Février - Avril 2012

CONSEILS POUR LA VENTE D’UN IMMEUBLE

Texto: Anja Sämann-Gutschick y Armin Gutschick













Cet article traite des aspects dont il faut tenir compte au moment de vendre un immeuble et de ce que le vendeur peut faire pour que la transaction s’effectue sans complication pour lui-même et pour l’acheteur.
 
Il devra d’abord décider s’il veut recourir à une agence immobilière ou s’il préfère chercher lui-même un acheteur. La plupart des immobilières d’Ibiza perçoivent une commission de 5% sur le prix de transaction plus la TVA, et c’est le vendeur qui la paie. Il faut évidemment formaliser l’ordre par un contrat écrit. Il s’avère très rarement avantageux de la donner à vendre à une immobilière en exclusivité.
 
Pour simplifier les négociations avec la partie acheteuse, le vendeur doit présenter l’acte de propriété de l’immeuble, par exemple un acte de transaction, d’héritage, etc. Si le vendeur ne trouve pas ce document, il peut en solliciter une copie légalisée au notaire qui avait autorisé ledit acte ou solliciter un certificat de registre au Registre de la Propriété correspondante qui est aussi valable pour confirmer le titre de propriété.
 
Indépendamment de l’acte de propriété, il devrait aussi se munir d’une copie simple actuelle. Dans celle-ci figure le nom de la personne inscrite comme propriétaire en titre dans le Registre de la Propriété, la description de la propriété (surface du terrain, surface construite, etc.) et les charges qui y sont attachées (hypothèques, servitudes, etc.). Au moment de remettre l’acte de transaction, le vendeur doit apporter la justification du paiement des Impôts sur les Biens Immeubles (IBI). Sur ladite justification figurent la référence cadastrale et la valeur cadastrale actuelle.
 
Si c’est un appartement que l’on veut vendre, le vendeur doit apporter la preuve qu’il ne doit rien à la communauté de propriétaires et qu’il est à jour du paiement des quotes-parts de communauté. Il se peut aussi que l’acheteur demande le certificat d’habitabilité. Ce dernier est nécessaire, surtout, pour pouvoir ensuite demander l’approvisionnement en électricité et en eau. Il est conseillé de garder ce certificat avec le reste de la documentation. Il est indispensable de le présenter si le logement est  neuf,  s’il est ancien, il possède déjà les contrat d’électricité et d’eau, la plupart des acheteurs ne demande que les dernières factures.






Un acheteur bien conseillé vérifiera la description de la propriété non seulement dans le Registre de la Propriété mais aussi au cadastre. S’il existe des divergences entre la description du registre ou cadastrale et la réalité physique de l’immeuble, le vendeur devrait penser à solliciter la rectification des données au Registre de la Propriété ou au cadastre pour assurer qu’il n’y ait pas de complications. Surtout si l’achat est financé par une banque, l’acheteur exigera que les inscriptions soient correctes. Les démarches dépendent de chaque cas, mais un acte notarial doit toujours être établi pour effectuer les corrections dans le Registre de la Propriété.
 
Avant d’effectuer une transaction, le vendeur devrait chercher l’assistance d’un conseiller fiscal. Il devra normalement payer l’impôt sur les profits patrimoniaux et l’impôt sur l’augmentation de valeur des terrains de nature urbaine (la plus-value municipale).
 
En résumé, avant de mettre son immeuble en vente, le vendeur fera bien de faire réviser toute la documentation par un professionnel pour garantir un déroulement facile et sans complication de la transaction.