EDITION: Avril - juin 2011

QU’EST CE QUE LA RÉSIDENCE?

Texto: Michelle Doornbos
Il est facile de ressentir du désarroi face aux différentes formalités à remplir pour les étrangers vivant en Espagne. Les principales sont le NIE ou Numéro d’Identification de l’Etranger, la résidence légale et la résidence fiscale, qui sont totalement différentes, comme nous allons voir :
 
Le NIE est le numéro d’identification principal pour les étrangers. On doit l’obtenir pour trouver du travail, acheter une voiture ou une maison, monter une affaire et payer les impots. L’on peut avoir un NIE sans devenir résident espagnol. Un NIE s’attribue aussi bien aux résidents et non résidents de l’Union Européenne. Au moment de solliciter le NIE, il faut donner des preuves de pourquoi il est nécessaire, pour un contrat de travail par exemple.
 
La résidence est représentée par un document qui inclus aussi votre NIE. Ce document vous convertit en résident légal en
Espagne et il est nécessaire, par exemple, pour obtenir la réduction sur les vols aériens nationaux. Il faut démontrer que l’on a un domicile ici, en s’enregistrant à sa Mairie et en obtenant le Certificat d’Enregistrement (certificado de empadronamiento), qui est un document qui démontre que vous êtes résident dans cette municipalité.
 
L’on peut solliciter le NIE ou le certificat de résidence au Bureau des Étrangers (oficina de extranjeros), qui est le département de la Police qui s’occupe des étrangers. En début de saison il peut y avoir des heures de queue, il est donc bien de s’assurer d’avoir rempli correctement les papiers pour ne pas avoir à revenir. L’on peut aussi demander un NIE au Consulat Espagnol de son pays d’origine, mais cela peut prendre plus de temps.
 
La résidense fiscale n’est pas la même que la résidence légale. Selon la loi espagnole, l’on est considéré résident fiscal si l’on passe plus de 183 jours de l’année dans le pays. Donc, selon les circonstances cela signifie que, en principe, on ne peut pas choisir le pays dans lequel on va figurer comme résident fiscal.
 
Etre résident fiscal en Espagne signifie que l’on doit informer les autorités de ce pays de tous les revenus que l’on a dans le monde. Si une partie de ces revenus est taxée dans un autre pays, il existe certainement un accord pour ne pas à avoir à payer une double taxe. Les non-résidents doivent payer des impôts sur certaines parties de leurs revenus, surtout ceux qui proviennent de leurs biens immobiliers en Espagne.