EDITION: Décembre-Mars '05

L'HYPOTHEQUE









L'hypothèque


 






 
 
 


Qu’est ce que c’est?

C’est un prêt fait pour un achat immobilier et, aussi, un engagement de paiement de votre part.
Normalement, ceci est accorde par une compagnie bancaire qui, en cas de non paiements établis, s’approprie de votre propriété ou l’adjuge directement.

Les coordonnées à connaitre pour valoriser et comparer les différentes offres hypothêcaires sont les suivantes:



1. La quantité sollicitée et le délai de remboursement: Les délais d’amortissement les plus courants sont de 5, 10, 15, 20 ans, bien qu’ils puissent aller jusqu’à 30 ans. Mais ainsi, nous vous conseillons de ne pas prolonger le délai d’amortissement de votre hypothêque car plus il sera long, plus d’intérets vous aurez à payer.

2. Les versements: l’hypothêque peut se payer chaque mois ou le temps fixé par l´organisme financier (mois, trimestres,…). De plus, le taux à payer peut être fixe tous les mois ou changer avec le temps (versements variables).

3. Les types d’intérets: Les trois plus courants sont:
· Intéret fixe: Les versements sont inaltérables. Les délais de rembousement sont normalement de 10 à 20 ans.
· Intéret variable: Le taux d’intéret se révisera périodiquement, dépendant de la situation économique internationale. Le délai de remboursement peut aller jusqu’à 35 ans.
· Intéret mixte: C’est un intéret fixe les premières années, jusqu’à 10 ans, puis ensuite devient variable. Nous vous conseillons de ne pas perdre de vue le taux de référence qui s’appliquera sur le reste de l´emprunt, ainsi que la prévision des experts sur ce taux.

Que peut-on faire si les taux d’intéret baissent?
- On peut renégocier son hypothêque avec sa banque, en la réactualisant. En profiter pour faire un nouvel accord sur le délai de remboursement.
- S’il n’y a pas d’accord possible, on peut soliciter une simulation d’hypothêque à d’autres organismes financiers et demander une subrogation. Cette démarche est plus compliqué et plus couteux que la reactualisation, et aussi calculer si cela en vaut la peine.

4. (T.A. E ) Taxe Annuelle Equivalente:
Elle se calcule en considérant l’intéret annuel et les frais de l’hypothêque, et nous permettra de comparer les taux d’intéret offerts par plusieurs organismes financiers.



Indices de référence

· Euribor: S’applique dans la zone euro. C’est la moyenne journalière des taux d’intéret des principales banques de l’Union Européenne (64 organismes bancaires) dans le délai d’un an.
· MIBOR: C’est la moyenne des taux d’intéret par an en Espagne. Sont toujours en vigueur les contrats légalisés avant le 1ª janvier 2000.
· IRPF: C’est la moyenne calculée des taux d’intérets des préts hypothêcaires engager en un mois par un groupe d’organismes bancaires.
· CECA: Taux fixé par la Confédération Espagnole des Caisses d’Epargne.
· Dette plublique: Moyenne de la rentabilité de la Dette Publique en 6 mois.

Démarches pour solliciter une hypothêque

1. La demande: Vous devrez fournir votre documentation fiscale et celle du bien immobilier à hypothêquer.
2. L’évaluation: Le taux de l’évaluation déterminera la limite maximum de l’empunt.
3. L’Offre Inaliénable: L’organisme financier revise toute la documentation et présente à l´Offre Inaliénable, un document valable pour 10 jours, dans lequel sont présenter les conditions économiques et les clauses de l’écriture.
4. L’officialisation: La signature de l’écriture de l’hypothêque se fait en présence du notaire, de l´acheteur et de l´organisme financier pour, ensuite, l’inscrire sur le Registre de la Propriété.

Frais de l’hypothêque

· La commission à l’ouverture de l’hypothêque varie entre 0,5% et 2% de la quantité demandée. Ne pas oublier, une fois terminer de payer l’hypothêque, de l’annuler pour éviter des surprises.
· Les frais d’inscription de l’hypothêque au registre et le notaire.
· L’impot des actes juridiques documentés, qui varie selon la région.
· Assurance contre l’incendie, obligatoire selon la loi hypothêcaire et dont est bénéficiaire l’organisme financier.

L’équipe d’Interban s’efforce à vous trouver l’hypothêque qui vous convient le mieux et vous conseillera pendant tout le processus, vous aidant pour toute la
paperasserie et ses démarches et cela en un temps record.