EDITION: Septembre-Décembre '04

L'ACHAT D'UN IMMEUBLE

Texto: Tomás Rocamora. Rocamora y Asesores








L'ACHAT D'UN IMMEUBLE

 











 
 

 
 
 



L'achat d'un immeuble est une décision très importante, tant du point de vue personnel qu' économique. Par consequent, il est fondamental qu'après le choix, on obtienne toutes les informations en réalisant une sorte de vérification, afin d'éviter de possibles surprises.






En règle générale, l'information legale et fiscale que vous devrez obtenir sera la suivante:









1. Situation du régistre Foncier de l'immeuble. A travers du Régistre Foncier, professionnels ou des assesseurs spécialisés vérifient la situation, caractéristiques, titularité, charges et impôts de l'immeuble que vous désiriez acheter.

2. Normes Urbaines. Ce sont les normes que réglent l'aménagement d'un territoire déterminé. Au travers d'un certificat expedié par la Mairie ou se trouve le bien, on connait la situation urbaine de l'immeuble et s'il est conditionné par un plan urbain spécifique.

3. Impôts, taxes et frais du syndicat de propriétaires. Pour confirmer l'existance des impôts et taxes locales en attente de paiement de l'immeuble que vous désiriez acheter, vous devrez vous présenter au Bureau de Perception de la Mairie ou se trouve le bien. Là-bas on nous renseignera de l'existence de possibles dettes en attente de paiement à titre d'impôts ou taxes (Impôt sur Biens Immeubles, Impôt sur l'accroissement de la Valeur des Terrains de Nature Urbaine, Ramassage d'ordures, Egouts, etc.) Quant aux frais de la communauté, le Secrétaire de l'Immeuble remettra un certificat conforme, selon lequel on pourra vérifier si on est au courant des dits frais.

4. Impôts du contrat de vente-achat. Au moment de lègaliser le contrat de vente-achat on devra tenir compte que l'impôt applicable sera différent si l'immeuble est nouveau ou de deuxième main. Pour les nouveaux immeubles ils seront deux: La Taxe sur la Valeur Ajoutée (le taux applicable est de 7%) et L'impôt sur Actes Juridiques et Documentés (le taux applicable sera stipulé par la "respective" de la communauté autonome et à défaut de réglement spécifique de celle-ci, on appliquera 0,5%). Pour les immeubles de deuxième main: ce sera l'Impôt des Transmissions Patrimoniales, le taux applicable sera celui que détermine la "respective" de la communauté autonome (7% aux Îles Balears) et à défaut de régulation spécifique de celle-ci on appliquera 6%.

5. Contrats et Ecriture Publique. Notre ordonnance juridique envisage une grande variété de contrats pour acquérir un immeuble, étant nécessaire de distinguer entre les contrats préparatoires (arrhes, option d'achat, promesse d'achat ou de vente, contrats d'adhésion, etc.), et le contrat de vente-achat proprement dit. L'achat d'un immeuble peut se réaliser à travers un contrat privé ou écriture publique, en devant identifier clairement l'immeuble objet de l'achat et en précisant le prix. Tenant compte que le contrat privé de vente-achat soit d'entière validité et efficacité juridique, n'importe laquelle des parties peut solliciter son enregistrement public et de cette façon inscrire l'immeuble au Registre Foncier, en prenant de cette façon le contrat d'achat et de vente, de la publicité face aux tiers.









En cas de doute ou explication que vous désiriez consulter un avocat ou bureau d'un conseiller, spécialisés en transactions immobilières où des experts professionnels vous conseilleront attentivement et d'une façon ponctuelle.






Tomás Rocamora. Rocamora y Asesores

 


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